J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310704A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

Il est, à compter du 15 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Guillot (Stéphanie), épouse Gre, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Deshayes (Laëtitia), épouse Leroy, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 décembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Price (Kelly), épouse Dulong, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Baudin (Corinne).